La médiation... c'est quoi ?
Les plus importants principes de la médiation sont les suivants:
-
La médiation est un processus volontaire : personne ne peut être contrainte à y participer.
-
Toutes les informations orales et écrites partagées pendant la médiation sont confidentielles et ne peuvent pas être utilisées dans des procédures judiciaires. Le médiateur ne peut pas être appelé à témoigner devant un tribunal.
-
Le médiateur est neutre, il ne donne pas d'avis juridique et ne prend aucune décision pour les participants. Dans les séparations ou les successions, ainsi que dans toute situation qui comprend des décisions financières, il est dans l’intérêt des participants de demander rapidement un avis juridique, afin de mieux comprendre et apprécier l’équité de toute proposition formulée par les autres participants.
Pour qui ?
Pour des conjoints en conflit, pour des parents qui souhaitent une meilleure communication avec leurs ados ou enfants adultes, pour des frères et sœurs ou encore pour des grands-parents, tantes, oncles, beaux-parents, parrains ou marraines qui veulent renouer leur lien avec leurs petits-enfants, nièces et neveux, filleuls ou filleules.
Un parent a le droit de proposer à tout moment au médiateur d'inclure ses enfants dans la médiation. Cette décision nécessite l'accord des deux parents et du médiateur. La session avec les enfants peut aider les parents à comprendre les points de vue et le ressenti des enfants concernant les changements dans la structure familiale qui les affectent directement. Les parents pourront ainsi travailler ensemble dans l'intérêt supérieur de leurs enfants lorsqu'ils doivent prendre des décisions difficiles.
La médiation ravive le dialogue. En période de conflit, nous avons tendance à camper sur nos positions, à nous protéger et à rejeter toute responsabilité sur l'autre. Des réserves d'empathie épuisées obscurcissent notre contribution à l'interaction qui engendre le conflit. En tant que médiateur, je propose des ressources pour améliorer la communication. Mais le vrai bénéfice pour les participants réside dans l'expérience d'un dialogue différent et plus profond, qui s'éloigne de la réaction immédiate et révèle des émotions et des besoins plus vulnérables. Initialement, je guide ce dialogue en tant que médiateur, mais l'objectif ultime est de modeler une communication que les participants pourront entretenir de manière autonome.
Durée et coût
3 à 5 sessions sont en général nécessaires pour parvenir à un accord si les participants sont bien informés de leurs options (en sollicitant à l'avance des conseils juridiques et fiscaux). La médiation est un processus et, dans tout processus, la régularité est essentielle. Une fois que vous décidez de commencer la médiation, le travail en réunions hebdomadaires ou bimensuelles renforce le dialogue et permet de trouver un accord bien mieux que le travail dans l'urgence.
Honoraires et frais au 1er mai 2024 :
-
session de médiation 1,5 heures : 60 € par personne
-
possibilité de travailler en séances plus longues que 1,5 heures pour 20 € par personne par tranche de 30 minutes supplémentaires ;
-
session de médiation inclusive (avec la participation des enfants) : 120 €
-
session de médiation inclusive (avec la participation des enfants) aux côtés d'un psychologue : 120 € et les honoraires du psychologue
-
séance d'information d'une heure : 50 € par personne
-
provision pour la rédaction de l'accord de médiation : 100 € par personne
-
rédaction de l'accord de médiation et d'autres documents, analyse de documents, correspondance : 70 € par heure
En séance
Le médiateur écoute les participants et veille à ce que leurs intérêts soient entendus, tout en encourageant des solutions créatives. À la première séance, j'écoute les participants, je présente ma manière de travailler et le protocole de médiation. Il s'agit d'un document d'une ou deux pages qui résume les sujets que les participants souhaitent aborder, les principes de la médiation, le rôle du médiateur, le déroulement de la médiation et les honoraires du médiateur. Le protocole de médiation est signé par les participants en début de médiation. Les avocats-conseils des participants ne sont généralement pas présents lors des séances de médiation. Ils informent, conseillent et soutiennent leurs clients individuellement, dans une démarche qui facilite la médiation.
L'accord de médiation
Prenons le cas d'un accord de médiation concernant les enfants mineurs. Il inclurait le type de résidence choisi par les parents (résidence partagée ou résidence principale avec un parent et résidence secondaire avec l'autre), l'endroit où l'enfant vivra pendant la période scolaire et les vacances scolaires, les activités parascolaires auxquelles l'enfant participera, quel parent sera responsable du transport entre les résidences et les activités, la manière dont les informations sur les bulletins scolaires et les problèmes médicaux seront partagées, comment consulter l'autre parent pour une décision parentale, comment passer les événements familiaux et les fêtes religieuses, etc. Dans tous les cas, les parents continueront à prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'éducation, les loisirs ou la religion de l'enfant, même s'ils décident de se séparer.
Cet accord de médiation peut également inclure d'autres sujets tels que les déplacements de l'enfant à l'étranger, la contribution alimentaire pour les enfants et la participation des parents aux frais extraordinaires des enfants. Comme le médiateur ne peut pas conseiller les participants et que les aspects financiers de l'accord ont des implications fiscales, il est fortement recommandé aux participants de demander des conseils juridiques, fiscaux ou comptables avant la signature de l'accord final.
Un accord de médiation concernant les enfants mineurs conclu en présence d'un médiateur familial accrédité par la Commission fédérale de médiation peut en principe être homologué par le Tribunal de la famille. Son contenu ne sera remis en question que s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant. Par l'homologation, l'accord de médiation revêt la force exécutoire d'un jugement.
Après la médiation
L'une ou l'autre des parties, les parties ensemble ou leurs conseils peuvent demander au Tribunal de la famille de Bruxelles d'homologuer un accord de médiation qui concerne une séparation ou des enfants mineurs. Dans certaines situations, telles que le divorce, les conseils des participants ou leur notaire convertissent l'accord de médiation en écrits juridiques pour le tribunal. Les accords trouvés en médiation rassemblent les engagements des participants et ont plus de chances à être respectés par celles-ci. Au cas où une partie ne respecterait pas un accord homologué par le tribunal, l'autre pourra l'exécuter par voie directe (huissier de justice) sans passer par la procédure judiciaire.
Les parties peuvent revenir en médiation pour adapter ou modifier des dispositions, par exemple si leurs situations professionnelles changent ou au fur et à mesure que les enfants grandissent et que leurs besoins changent.